Conditions Générales de Ventes

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

LeMobilierUrbain.com site de la SAS LEMOBILIERURBAIN sis 235, Chemin des Graviers 13420 GEMENOS SIRET 833 487 655 000 15 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la SAS LEMOBILIERURBAIN
Toute commande enregistrée par la SAS LEMOBILIERURBAIN implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. 
Le client renonce à l'ensemble de ses propres conditions générales d'achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part. 
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS LEMOBILIERURBAIN.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la SAS LEMOBILIERURBAIN à partir d'un formulaire éléctronique (panier) ou d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit." Cependant la SAS LEMOBILIERURBAIN se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande sans devoir en justifier la raison, en cas de doute quant à la bonne fin du paiement. Dans ce cas la SAS LEMOBILIERURBAIN n'acceptera la commande du client qu'avec un paiement soit anticipé, soit par virement bancaire sécurisé. Enfin, d'une manière générale, une commande sera refusée de plein droit pour motif considéré comme légitime en cas d'anormalité de la demande du consommateur ou de mauvaise foi de sa part.

PRODUITS :

Les caractéristiques des produits proposés par la SAS LEMOBILIERURBAIN sur le site www.lemobilierurbain.com peuvent évoluer à tout moment. 
Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. 
Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de la SAS LEMOBILIERURBAIN
Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

PRIX DE VENTE :

Les prix exprimés en €uros des produits et services sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. La SAS LEMOBILIERURBAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. 
Les prix indiqués sur nos devis sont fermes pendant une durée de 1 mois à compter de l'établissement dudit devis.

Les prix du site lemobilierurbain.com s'entendent Hors Taxes dans tous les cas le sigle "TTC" ou "HT" est spécifié pour éviter toutes erreurs.

Les frais de port sont non compris jusqu'à 950,00 €HT d'achats et seront majorés de la TVA et de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

Les prix et les frais de port, d'emballage et de condtionnement sont modifiables sans préavis. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis.

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement livrés par transporteur ou par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 8 semaines ouvrables, selon les produits. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales un délai sera communiqué par rapport à la destination et aux produtis. Les délais indiqués sont donnés uniquement à titre indicatif, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SAS LEMOBILIERURBAIN. Un retard de livraison ne pourra entraîner l'annulation de la commande.
En cas de dépassement des délais de plus de 3 mois, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement la SAS LEMOBILIERURBAIN par lettre recommandée avec accusé réception.

FRAIS DE LIVRAISON :

Toute commande d'un montant inférieur à 950 € HT, implique une facturation supplémentaire, représentant une participation aux frais de port (France Métropole).                              
Commande comprise entre 1 et 199 € HT : 29 euros HT.
Commande comprise entre 200 et 499 € HT : 39 euros HT.
Commande comprise entre 500 et 949 € HT : 59 euros HT.
Pour une commande supérieure à 950 € HT la livraison est gratuite FRANCO DE PORT sur toute la France Métropolitaine (Hors Corse) sauf pour les produits béton ou pour certaines catégories où il est indiqué "Transport sur Devis". Pour toutes autres destinations veuillez nous consulter.

RESERVES :

Le client doit impérativement s'assurer du bon état de la livraison, lors de la signature du bon de livraison. Le client doit signaler toutes anomalies sur le bon de livraison remis au chauffeur. Si dans les 48h suivant la réception de sa commande, le client remarque des anomalies ou vices elles doivent être signalés au transporteur et à la SAS LEMOBILIERURBAIN par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures ( conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.)
Aucune réclamation ne sera pris en compte si cette démarche n'a pas était suivi.

TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ du dépôt de la SAS LEMOBILIERURBAIN ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par la SAS LEMOBILIERURBAIN et exclusivement au niveau du sol ("Au pied du camion"), sauf accord express de la SAS LEMOBILIERURBAIN.

NON DISPONIBILITE :

La SAS LEMOBILIERURBAIN s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, la SAS LEMOBILIERURBAIN ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la SAS LEMOBILIERURBAIN ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, erreurs informatiques, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de SAS LEMOBILIERURBAIN (dès la réception du règlement la commande sera enregistrée), mandat administratif, virement bancaire.Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la SAS LEMOBILIERURBAIN reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
SAS LEMOBILIERURBAIN 235, Chemin des Graviers 13420 GEMENOS ou à contact@lemobilierurbain.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce Marseille France.